Les Autochtones doivent faire face à des problématiques importantes, telles que le racisme et la discrimination en plus d’avoir à relever de nombreux défis. Des préjugés à l’égard des Premiers peuples contribuent aux situations de vulnérabilité et renforcent la méfiance envers les services publics.
En effet, les réalités autochtones sont empreintes d’un passé de rapports inégalitaires, de barrières, de racisme et de discrimination, de ruptures identitaires et de structures aliénantes. Des siècles de politiques et de pratiques coloniales visant l’aliénation territoriale, culturelle et identitaire des Autochtones avaient pour but d’exclure les Autochtones et de les restreindre à la marge de la société canadienne et québécoise. L’imposition de la Loi sur les Indiens et des pensionnats indiens sont des exemples de politiques et pratiques responsables de traumatismes sévères transmis d’une génération à l’autre, qui nuisent à l’égalité des Autochtones encore aujourd’hui. Ainsi, ce passé historique lourd entraîne une méfiance envers les services publics.
Protection de la jeunesse
« Près de la moitié (48 %) des 30 000 enfants et adolescents en foyer d’accueil au pays est issue des communautés autochtones. Pourtant, les Premières Nations, les métis et les Inuits — tous confondus — ne forment que 4,3 % de la population canadienne.
Au Québec, les enfants autochtones confiés à la Direction de la protection de la jeunesse sont cinq fois plus nombreux que les [allochtones], considérant leur poids démographique. En effet, 10 % des enfants confiés aux services sociaux sont Autochtones. Cependant, à peine 2 % des enfants québécois sont Autochtones. »
Source : Statistique Canada, 2015
Dans le cas des enfants autochtones, la négligence constitue le principal motif d’intervention de la protection de la jeunesse. Plusieurs facteurs tels que la pauvreté, la dépendance et la violence conjugale peuvent affecter la capacité des parents à répondre aux besoins physiques, psychologiques et affectifs de leurs enfants. (CSSSPNQL, 2015).
Ainsi, il est primordial d’agir en prévention et des’attaquer aux causes de la négligence afin de réduire le nombre d’enfants autochtones pris en charge.
NOS ACTIONS
Les Centres d’amitié autochtones travaillent quotidiennement avec les familles autochtones. Ils collaborent à différents niveaux dans le processus d’intervention de la protection de la jeunesse. Ils peuvent identifier les situations à risque et agir en prévention auprès des parents autochtones en leur offrant des outils et un accompagnement rigoureux visant l’enrichissement de l’expérience parentale et la consolidation des acquis. Ils peuvent également être des acteurs clés dans la mise en œuvre et la réussite des différentes mesures. Au besoin, les Centres d’amitié autochtones sont présents après l’intervention de la protection de la jeunesse, une fois que le dossier est fermé afin d’assurer un cheminement positif et une présence sécurisante pour les familles.
À cet égard, le RCAAQ assure un soutien aux équipes d’intervenants sur le terrain et offre des formations continues, notamment, en ce qui a trait aux modifications apportées et aux nouvelles dispositions de la Loi sur la protection de la jeunesse.
Commission Viens
Le 22 octobre 2015, le reportage Enquête diffusé sur la chaîne Radio-Canada révélait des témoignages troublants de la famille de Cindy Ruperthouse, disparue depuis 2014 et de femmes autochtones alléguant avoir été victimes d’abus de pouvoir et sexuelles de la part de policiers de la Sûreté du Québec de Val-d’Or.
Le 31 mars 2016, un second reportage Enquête annonçait de nouveaux cas d’allégations d’abus de pouvoir physiques et sexuelles sur des femmes autochtones par des corps policiers dans d’autres régions du Québec.
Le 18 novembre 2016, le Directeur des poursuites pénales et criminelles annonçait que seuls deux dossiers font l’objet d’accusations à la suite de l’analyse de 37 dossiers portant sur des allégations d’abus de pouvoir physiques et sexuelles sur des femmes autochtones par des corps policiers.
Le 21 décembre 2016, le Gouvernement du Québec a constitué une Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec dont le mandat est « d’enquêter, de constater les faits et de procéder à des analyses afin de faire des recommandations quant aux actions correctives concrètes, efficaces et durables à mettre en place par le Gouvernement du Québec et les autorités autochtones en vue de prévenir ou d’éliminer, qu’elles qu’en soient l’origine ou la cause, toute forme de violence, de pratiques discriminatoires, de traitements différents dans la prestation des services publics aux Autochtones du Québec : les services de santé et de services sociaux, la protection de la jeunesse, les services correctionnels, policiers et de justice. »
Les services publics visés par la commission sont les services policiers, correctionnels, de justice, de santé et de services sociaux ainsi que les services de protection de la jeunesse.
NOS ACTIONS
Le RCAAQ a participé aux travaux de la Commission en témoignant à trois reprises en plus de déposer un mémoire présentant six recommandations. Tout au long du mandat de la Commission, le RCAAQ a sensibilisé les Centres d’amitié autochtones à l’importance de participer aux travaux et à dénoncer des pratiques discriminatoires auxquelles ils auraient été témoins.
Sensibilisation aux droits individuels et collectifs
« Les Autochtones sont largement surreprésentés au sein du système de justice, tant comme victimes que comme délinquants.
En 2014, 28 % des Autochtones ont déclaré avoir été victimes d’un crime au cours des 12 mois précédents, comparativement à 18 % des [allochtones]. Le taux de victimisation avec violence parmi les Autochtones était plus de deux fois supérieur au taux observé chez les [allochtones].
Chez les Autochtones de sexe féminin, le taux global de victimisation avec violence était deux fois plus élevé que chez les Autochtones de sexe masculin, et presque trois fois supérieur au taux enregistré chez les femmes [allochtones]. »
Source : Ministère de la Justice du Canada, Janvier 2017.
Les précédentes données démontrent clairement que le taux de victimisation est plus élevé chez les Autochtones. L’information et la sensibilisation auprès des victimes d’actes criminels, de leurs familles ainsi que leurs proches sont ainsi des actions à prioriser afin d’outiller les membres à faire face à de possibles situations de victimisation.
NOS ACTIONS
En 2016, le RCAAQ a déposé au Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels (BAVAC) un projet intitulé Victimes : à vos droits! En collaboration avec l’organisme Éducaloi ainsi que le CAVAC, des capsules vidéo d’information et de sensibilisation pour les victimes d’actes criminels, leurs familles ainsi que leurs proches ont été développées. Ces capsules abordent l’ensemble de l’expérience de victimisation et le lien avec le système de justice. Elles servent également d’entrée en matière pour des ateliers et des cercles de partage animés par les intervenants(es) des Centres d’amitié autochtones. Elles sont également appuyées par un guide d’information juridique qui a été conçu spécialement pour eux, toujours en collaboration avec les deux organismes cités plus haut.
Capsules vidéo
Un guide d’information juridique a été développé par l’organisme Éducaloi, en collaboration avec plusieurs partenaires, dont le RCAAQ. Ce guide répond aux différentes questions que peut se poser un accusé tout au long du processus judiciaire. Une attention particulière est portée à la réalité des Autochtones du Québec, qu’ils soient en milieu urbain ou dans des régions plus éloignées.
- Guide sur le processus judiciaire criminel et les droits des accusés autochtones
J’ai des problèmes avec la justice, peux-tu m’aider ?, 2018
Contact
Audrey Bergeron-Bilodeau
Conseillère en justice et sécurité publique
audrey.bilodeau@rcaaq.info Poste : 226