Voici la politique de confidentialité du Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec (RCAAQ), qui décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels. Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations recueillies.

Aux fins de cette politique, un « renseignement personnel » désigne toute information permettant d’identifier une personne, directement ou indirectement. Cette politique s’applique aux renseignements collectés par le RCAAQ via son site web et précise les principes de gouvernance encadrant leur gestion.

En acceptant cette politique et en nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, utilisation et communication conformément aux modalités décrites ci-dessous.

Cela permet au RCAAQ d’assurer de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels collectés via son site internet et ses médias sociaux.

Cette politique s’applique pour :

  • Le site Web du RCAAQ
  • Les médias sociaux du RCAAQ
  • Les formulaires en ligne, événements, sondages et infolettres ou toute autre communication connexe du RCAAQ.

Collecte de données

Échanges automatiques de données

Lorsque vous accédez à notre site Web, votre ordinateur et le serveur qui héberge celui-ci échangent des données de manière automatique. C’est d’ailleurs cet échange de données qui vous permet de visualiser notre site Web. Voici plus concrètement quelles sont les données échangées et nécessaires à cette connexion Web :

  • Le fournisseur d’accès à Internet auquel vous êtes connecté ;
  • Son adresse IP, qui est une adresse numérique permettant de localiser précisément un ordinateur connecté à Internet ;
  • Le navigateur que vous utilisez (par exemple : Firefox, Chrome) et le système d’exploitation (par exemple : Windows, Mac OS, Android, iOS) ;
  • Les pages consultées au sein de notre site Web, ainsi que la date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages ;
  • L’adresse du site référant si l’utilisateur arrive sur ce site à partir d’un autre site Web.

Ces informations ne permettent pas de vous identifier et sont uniquement requises pour assurer le bon fonctionnement de la connexion Internet.

Échanges volontaires de données

Le site Web du RCAAQ comporte des formulaires dans lesquels les visiteurs sont invités à indiquer des renseignements personnels. Lorsqu’un formulaire est rempli par l’internaute, son consentement est donné face à l’utilisation et la communication de ses informations selon une utilisation conforme à la loi et selon les objectifs décrits plus bas.

Mesure d’audience Web et ciblage publicitaire

Le site Web du RCAAQ utilise des outils de mesure d’audience Web. Vous pouvez en retrouver la liste complète ci-dessous.

  • Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse Web qui fournit des statistiques et des analyses numériques de base concernant le trafic du site Web du RCAAQ. Des renseignements comme le temps de connexion, l’endroit de connexion, les actions effectuées sur le site, les pages consultées, le site de provenance, sont recueillis et anonymisés afin d’alimenter cet outil d’analyse de trafic.

  • Google Tag Manager

Google Tag Manager vient faire le pont entre les actions des internautes et Google Analytics. Cet outil permet de reconnaître les actions effectuées sur le site et d’envoyer des données anonymes pertinentes à Google Analytics.

  • Google Ads

Google Ads est un service publicitaire qui permet d’afficher des annonces ciblées en fonction des centres d’intérêt des utilisateurs et d’effectuer du reciblage publicitaire. L’outil peut également servir à analyser l’efficacité des campagnes publicitaires en suivant les interactions des utilisateurs avec les annonces.

Fichiers témoins (cookies)

Le site Web du RCAAQ utilise des intégrations qui proviennent de différents services que nous utilisons pour le bon fonctionnement et l’optimisation des pages Web. Celles-ci utilisent des fichiers témoins comme décrits ci-dessous, notamment pour faciliter son fonctionnement, optimiser sa performance et recueillir des données anonymes sur les comportements observés sur le site.

Fichiers témoins statistiques

  • Google Analytics, Google Ads et Google Tag Manager utilisent des cookies pour calculer le nombre de visites, les sessions et les données de campagnes publicitaires pour nous permettre d’avoir une vue d’ensemble du trafic sur notre site. Ces données sont anonymisées.

Fichiers témoins marketing

  • Meta utilise des cookies pour vous suggérer des publicités sur leurs plateformes qui sont susceptibles de rejoindre vos intérêts
  • Meta utilise des cookies pour suggérer des publicités sur leurs plateformes qui sont susceptibles de rejoindre les intérêts des utilisateurs
  • LinkedIn utilise des cookies publicitaires pour diffuser des annonces personnalisées sur sa plateforme.

Veuillez prendre note que les fichiers témoins peuvent tous être effacés et même désactivés à travers les paramètres de votre navigateur.

Utilisation de données

Nous utilisons exclusivement vos informations de contact pour vous contacter ou pour vous ajouter à une liste d’envoi de courriels, selon votre désir exprimé par le formulaire que vous avez préalablement rempli.

Toutes les informations relatives aux formulaires à remplir sont strictement utilisées à ces fins et toutes vos demandes sont traitées exclusivement par le RCAAQ.

Communication de données

Seul le nombre minimal de membres concernés au sein du RCAAQ peuvent avoir accès à vos renseignements personnels, dans la mesure où cela est raisonnablement justifié, pour atteindre les objectifs énoncés dans la politique.

Le RCAAQ ne communiquera pas vos renseignements à des tiers sans votre consentement, à moins d’une exception ou d’une obligation instaurée par la loi.

Demande d’accès, de rectification et retirement du consentement

Vous êtes autorisé à consulter vos renseignements personnels. Vous avez aussi le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis. Si tel est le cas, nous vous prions de nous envoyer une demande.

Si vous découvrez qu’il y a des informations incorrectes, incomplètes ou ambiguës vous concernant dans un fichier ou un dossier, ou si la collecte, la communication ou la conservation de ces informations n’est pas autorisée par la loi, vous avez le droit de demander une rectification. Vous pouvez également demander de cesser d’utiliser vos renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion vous cause un préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.

Vous pouvez nous envoyer une requête à nancy.jourdain@rcaaq.info. Nous vous prions de consulter les gabarits de la Commission d’accès à l’information du Québec pour toute demande.

Conservation de vos renseignements personnels

Pendant combien de temps est-ce que le RCAAQ conserve des renseignements personnels ?

Nous gardons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire afin d’atteindre l’objectif pour lequel ils sont recueillis, à moins que la loi nous permette ou oblige à les garder plus longtemps. Une fois que nous avons atteint cet objectif, les renseignements sont supprimés. Le RCAAQ a en place une procédure de conservation et de destruction des documents pour nous aider à gérer les renseignements personnels recueillis.

Contact

Pour toute question concernant la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels, nous vous invitons à contacter :

Mme Nancy Jourdain
Responsable de la protection des renseignements personnels
Directrice générale adjointe
nancy.jourdain@rcaaq.info

Mises à jour

Dernières modifications

Vous trouverez ci-dessous les dernières modifications effectuées à notre politique de confidentialité depuis sa dernière version :

3 juin 2025

  • Mise en ligne de la politique de confidentialité.

 

20250603_Politique de confidentialité

 

 

 

 

POLITIQUE D’UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX – NÉTIQUETTE

 

Cette nétiquette recense l’ensemble des règles de bonne conduite à adopter pour interagir de manière respectueuse et intègre sur les médias sociaux du RCAAQ. Ce document contient des outils qui visent à favoriser des échanges efficaces et constructifs, lors des interactions avec l’audience sur la page Facebook du RCAAQ et au sein des groupes qui y sont annexés. 

Règles de bonne conduite 

L’ensemble de ces règles vise les interactions avec les publications du RCAAQ ou au sein des groupes Facebook. Les échanges doivent être courtois, intègres et respecter les règles de bonnes conduites qui suivent : 

  • Toute publication de contenu illégal, inapproprié, obscène, offensant, diffamatoire, menaçant, disgracieux, abusif, haineux, raciste, xénophobe, homophobe ou sexiste, et ce sous forme de texte, de photo ou de vidéo est formellement interdite. Le RCAAQ se réserve le droit de supprimer le contenu qui ne respectera pas cette mesure, et ce, à son entière discrétion et sans préavis. 
  • Les avis divergents sont accueillis sous les publications. Néanmoins, il est obligatoire d’exprimer son avis, quel qu’il soit, de manière intègre et courtoise. Les attaques personnelles, l’utilisation d’un langage provocateur ou le manque de courtoisie envers d’autres membres de la communauté ne sont pas tolérés et le RCAAQ se réserve le droit de masquer ces commentaires ou de rappeler au respect des règles de bonne conduite, le cas échéant. 
  • L’agressivité sous forme écrite, manifestée par des majuscules équivalentes à des cris ou illustrée par un émoji ou un « mème internet », et ce, à l’encontre d’autrui ou de la page Facebook en elle-même n’est pas tolérée. Le RCAAQ se réserve le droit de supprimer les commentaires qui ne respecteront pas cette mesure. 
  • Les informations partagées se doivent d’être véridiques. Toute information inexacte ou trompeuse sera corrigée dans l’immédiat par les modérateurs de la page. 
  • Les médias sociaux sont publics ; aucun renseignement personnel ne doit y être diffusé. Le RCAAQ se réserve le droit de supprimer tout commentaire contenant des renseignements personnels, tels qu’une adresse, un numéro de cellulaire ou d’autres informations personnelles. Pour les groupes Facebook, qu’ils soient privés ou publics, les mêmes règles s’appliquent. 
  • Le RCAAQ se réserve le droit de bloquer un internaute si celui-ci est récidiviste de publications de contenus illégaux, injurieux ou ne respectant pas les règles de bonne conduite énumérées ci-dessus. 
Respect des règles sur la page Facebook 

Les contenus partagés sur la page Facebook du RCAAQ accueillent le débat, les réactions ou les interactions dans l’espace commentaire de ses publications, mais ceux-ci doivent être construits de manière bienveillante, pertinente et dans le respect d’autrui.  

Le partage des avis est apprécié, même si ceux-ci sont divergents, mais doivent s’inscrire dans l’ensemble des règles de bonnes conduites recensées ci-dessus. Aucune entorse à ces règles ne peut être tolérée afin de maintenir un climat d’échange et de partage sain et bienveillant dans l’espace commentaire. 

  • Condition pour épingler un commentaire  
    • Si l’espace commentaire d’une publication ou d’un contenu devient conflictuel (commentaires injurieux de manière récurrente, échanges tendus entre plusieurs internautes…), le RCAAQ peut épingler un commentaire en rappel des règles de bonne conduite à respecter en tout temps, sur la page Facebook. 
  • Commentaire à épingler  
    • « 📌 Nous rappelons que l’espace de commentaire est un lieu d’échange basé sur la courtoisie et le respect de chacun. Nous ne tolérons aucune forme d’agressivité ou d’injures, sous n’importe quelle forme et envers qui que ce soit. Les commentaires ne respectant pas les règles de bonnes conduites seront supprimés. » 

 

  • Condition pour épingler un commentaire Comment épingler un commentaire  
  • Se rendre dans l’onglet « Publications » et trouver la publication concernée. 
  • Dans l’espace commentaire, publier le message à épingler. 
  • Passez votre curseur sur le commentaire, puis cliquez sur les trois petits points (…) situés à droite du commentaire. 
  • Sélectionnez « Épingler le commentaire ». 
    • Le commentaire apparaîtra en haut des réponses, sous la publication, pour une meilleure visibilité. 
Respect des règles au sein des groupes Facebook 

Les groupes Facebook sont des espaces d’échange et de partage où les membres peuvent interagir, poser des questions et discuter au sein d’un climat communautaire.  Les interactions au sein de ces groupes doivent être bienveillantes, constructives et respectueuses de tous les participants. Les débats et échanges d’opinions sont les bienvenus, y compris lorsqu’ils expriment des points de vue divergents, à condition qu’ils respectent les règles de conduite énoncées ci-dessus. 

Les groupes Facebook étant des communautés fermées ou semi-ouvertes, chaque membre est tenu de respecter les règles établies afin de préserver un climat sain et respectueux. Toute infraction à ces règles pourra entraîner une modération de la publication ou du commentaire, voire l’exclusion du groupe si nécessaire. 

  • Condition pour épingler un commentaire au sein des groupes 
    • Les référents du RCAAQ peuvent épingler un message au sein des groupes pour assurer le respect des règles de bonnes conduites par les membres. Ce message peut être publié à la suite du non-respect des règles de bonne conduite au sein d’un groupe, à titre de « rappel », ou en amont de certains débordements, à titre de « prévention ». 
  • Message à épingler  
    • « 📌 Ce groupe Facebook accueille le débat et les avis divergents dans la courtoisie et le respect d’autrui. Tout commentaire ne respectant pas les règles de la nétiquette du RCAAQ se verra supprimé afin de garder des échanges cordiaux et intègres au sein de ce groupe. »  
  • Comment épingler un message 
    • Contrairement aux pages Facebook, il n’est pas possible d’épingler un commentaire dans un groupe Facebook. Le gestionnaire du groupe peut à la place publier le commentaire qu’il souhaite épingler, copier son contenu et créer une nouvelle publication qui pourra ensuite être épinglée en tant qu’annonce dans le groupe. 
    • Pour épingler une publication textuelle : 
      • Publier le commentaire de modération. 
      • Copier le commentaire. 
      • Créer une nouvelle publication dans le groupe et y coller le texte du commentaire. 
      • Cliquer sur les trois petits points (…) en haut à droite de la publication. 
      • Sélectionner « Marquer comme annonce » ou « Épingler la publication » (selon la version de Facebook). 
      • La publication sera affichée en haut du fil d’actualité du groupe. 

 

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